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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour toute raison, de refuser l’accès à nos services à toute personne.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement, ce qui implique :
(a) des transmissions sur différents réseaux, et
(b) des modifications techniques nécessaires pour s’adapter aux exigences de connexion de réseaux ou d’appareils.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ni son utilisation ou son accès, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans ces Conditions sont présents pour votre commodité et ne limitent pas leur portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site. Ces articles peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de Retour.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles pour tout produit ou service. Toutes les descriptions et tous les prix peuvent être modifiés sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises achetées ou obtenues répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre boutique.
À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent concerner les commandes effectuées via le même compte client, la même carte bancaire, et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons également le droit de refuser ou de limiter les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique, ainsi qu’à mettre à jour rapidement vos informations (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration de cartes bancaires) afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part.
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Si vous choisissez d’utiliser ces outils disponibles via le site, vous le faites à vos propres risques et il vous appartient de lire et d’accepter les conditions d’utilisation établies par le ou les fournisseurs tiers.
Nous pourrons également proposer, à l’avenir, de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour un concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, dans tout média, tout commentaire que vous nous soumettez.
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- De maintenir la confidentialité des commentaires.
- De verser une compensation pour tout commentaire fourni.
- De répondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels via notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) À des fins illégales.
(b) Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer.
(c) Pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation locale, nationale ou internationale.
(d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
(e) Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap.
(f) Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
(g) Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant pouvant affecter la fonctionnalité du Service ou de tout site lié.
(h) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui.
(i) Pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des données, explorer ou analyser le web.
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions.
Cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci, pour toutes les fins pratiques et légales.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par Oumawâ Collection.
Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que nous suspectons que vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, nous pourrons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que Oumawâ Collection n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute politique ou règle publiée par Oumawâ Collection sur ce site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des présentes Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France, sans égard aux principes de conflits de lois.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur cette page.
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Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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